Traité européen : décryptage du vote des députés

Posté par saintmichelps91 le 15 novembre 2012

Après avoir fait couler encre et salive, le traité a été adopté, à une forte majorité, par les députés que le peuple français a démocratiquement élus. Revenons un peu sur l’histoire.

Eté 2012, quelques harangueurs de foule déplorent que 3 mois après les victoires de la Gauche, Français Hollande et Jean-Marc Ayrault n’aient mis en place qu’une demi-douzaine de mesures. Les mêmes discoureurs auraient crié au loup si des décisions structurantes avaient été prises en pleines vacances, sans cette concertation qui contraste avec les méthodes de la Droite. Les molosses aboient et la caravane passe.

Rentrée 2012, l’exécutif et les médias se livrent aux exercices de pédagogie sur le traité. La promesse de campagne de le renégocier pour y annexer un pacte de croissance a été tenue et saluée au-delà de l’hexagone. La taxe sur les transactions financières, le fonds européen de stabilité financière, la supervision des banques, la recapitalisation de la banque européenne d’investissement ou le rachat par la Banque Centrale Européenne de la dette des états sont autant de pistes ouvertes. La quantité de vin n’ayant pas saturé la capacité du verre, quelques-uns, y compris dans la majorité ont signalé que la renégociation aurait pu être plus profonde. D’autres ont carrément exigé qu’après les 4 consultations de 2012, les Français soient rappelés devant les urnes pour se prononcer, comme si, au-delà du coût d’un référendum pour notre pays en lutte contre la crise, les élus du peuple devaient être payés à se retourner les pouces.

Les observateurs qui ont pu douter de la détermination du Président de la République doivent reconsidérer leur opinion. Même les voix minoritaires de la majorité sur le traité se sont félicitées d’avoir suscité la discussion de fond pour rappeler que l’asymptote de l’intégration européenne, cet objectif idéal que nous visons tous, reste à atteindre. Loin d’une uniformité inquiétante en démocratie, le vote du traité a montré des Socialistes unis et solidaires du gouvernement, pour répondre aux attentes des Français, notamment en matière d’emploi, dans la justice, sans peur et sans faiblesse. Au terme de cette étape, que le verre soit perçu comme à moitié plein ou à moitié vide, il n’y a en France et au Parti Socialiste ni vainqueurs, ni vaincus. Tous gardent cette liberté de pensée et de parole, utile et enviable.

Samuel NGUEFEU

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Que cache la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ?

Posté par saintmichelps91 le 31 octobre 2012

Quatre ans seulement après une actualisation du PLU approuvée à l’unanimité sous l’ancienne mandature, la municipalité actuelle, dont les membres avaient pourtant validé le texte, a décidé de mettre en chantier une nouvelle révision générale.

Dans ce contexte, la réunion publique du 1er octobre 2012 a dévoilé les grandes lignes du projet dont l’objectif serait de rendre plus difficiles les divisions foncières tout en favorisant l’atteinte du quota de logements sociaux imposé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).

Ainsi les 2 places de parkings – dont une couverte – exigées par logement privé devraient être souterraines pour tout programme de plus de 3 logements : une mesure qui renchérit le coût de construction et freine l’accès à la propriété.

Ce projet confirme également le non-remplacement de la réserve foncière prévue aux Genêts par le PLU de 2008 pour la construction d’une résidence pour personnes âgées. Faut-il rappeler que le terrain des Genêts accueille aujourd’hui, en face de l’ancienne gendarmerie, la construction d’un ensemble immobilier dont le permis de construire a autorisé des fenêtres à fleur de trottoir, alors que l’application du recul d’au moins 5 mètres exigé ailleurs dans la ville aurait été sans aucun doute plus convenable.

De même 3 parcelles enclavées sont prévues sur les plans présentés en octobre 2012 pour accueillir de futures constructions, sans qu’aucune réflexion sur l’accès et le plan de circulation n’ait commencé. Aux questions posées par l’auditoire, la réponse quasi invariable est qu’il s’agit d’un document préliminaire, et que les détails viendraient en temps utile. Le terme calendaire du processus général se situe vers la mi-2013.

Pour court-circuiter ce délai, la municipalité a déclenché parallèlement une procédure de révision simplifiée, circonscrite autour du quartier ancien, et centré sur un projet porté par l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF). Des réunions consultatives ont eu lieu les 13 et 25 septembre 2012 en présence des représentants des habitants. Ces derniers ont recueilli entre les 2 rencontres l’avis de la population : elle s’oppose à l’unanimité au projet de révision simplifiée, rejetant la suppression d’un Espace Boisé Classé (destruction d’arbres remarquables), et surtout une densification inquiétante (programme de 50 logements) qui sacrifie allègrement la question de la circulation. Une pétition cumulant près de 500 signatures a été déposée en mairie.

La municipalité doit-elle altérer le cadre de vie des habitants au nom d’une convention signée avec l’EPFIF, convention dont le non-respect entraînerait l’obligation de rachat des terrains ? Quand bien même ce serait le cas, l’augmentation de 10% des impôts locaux n’a-t-elle pas apporté la marge de manœuvre suffisante pour un tel rachat ? Des habitants se déclarent prêts à retourner vivre en première couronne parisienne si le calme qui a motivé leur installation à Saint-Michel-sur-Orge disparaissait. La ville pourrait alors passer en dessous du seuil fatidique des 20 000 habitants, et perdre des subventions.

Le Bureau de la Section

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Priorité à l’emploi, au pouvoir d’achat et aux PME

Posté par saintmichelps91 le 14 octobre 2012

Le budget 2013 va permettre de financer l’action gouvernementale contre la crise en préservant les classes populaires, les classes moyennes et les PME. Les priorités aux dépenses d’avenir et les engagements pris pendant la campagne présidentielle seront assumés.

L’emploi

  • Financement de 100 000 emplois d’avenir (150 000 à terme), des contrats de génération (500 000 à terme) et de 340 000 contrats aidés en 2013.
  • 40 000 recrutements dans l’Education nationale et de nouveaux emplois ces prochaines années dans les secteurs de la jeunesse, de la sécurité et de la justice.
  • 2000 postes créés à Pôle Emploi pour le suivi individualisé des demandeurs d’emploi.

Le pouvoir d’achat : La hausse de la TVA votée sous Nicolas Sarkozy et qui allait faire peser 11 milliards de prélèvements sur l’ensemble des Français est abrogée, soit 400 euros par ménage, et par an. Le pouvoir d’achat des ménages, et en premier lieu celui des classes populaires et moyennes, sera préservé et la consommation soutenue.

Les PME :

  • Les avantages fiscaux des grands groupes, qui ont été largement épargnés ces dernières années alors que les PME subissaient la crise, seront strictement limités. 
  • Les PME seront incitées dans leurs efforts d’innovation par un élargissement du crédit d’impôt recherche.
  • La banque publique d’investissement soutiendra leur financement.

Education et Recherche : l’effort budgétaire et d’effectifs (plus de 40 000 recrutements en 2013) est massif pour financer le service public de l’éducation et de la recherche.

Logement : Le budget 2013 permettra de financer 150 000 constructions de logements sociaux en 2013, soit 50 % de plus qu’en 2012.

Sécurité et justice : Alors que les effectifs de police, de gendarmerie et des tribunaux avaient été réduits ces dernières années, la sécurité des Français sera mieux assurée avec des créations de postes.

2013, un budget de combat contre la crise. Les engagements pris seront tenus !

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1er octobre 2012 : le jour où la TVA n’a pas augmenté

Posté par saintmichelps91 le 1 octobre 2012

Le gouvernement et la majorité défendent le pouvoir d’achat des Français.

Alors que le gouvernement Sarkozy-Fillon avait voté une hausse de la TVA de 1,6 point au 1er octobre 2012, la gauche a annulé cette mesure dès son arrivée au pouvoir.

Cette hausse de l’impôt le plus injuste aurait coûté chaque année 400 euros aux ménages. Elle aurait particulièrement frappé les classes populaires, les classes moyennes et les jeunes.

Ce sont 11 milliards d’euros que la gauche a rendus aux Français et qui pourront soutenir la consommation et donc la croissance.

 

Annulation de la TVA sociale

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La justice fiscale, c’est maintenant

Posté par saintmichelps91 le 15 septembre 2012

Le budget 2013, présenté par le gouvernement de Jean-marc Ayrault, est un budget de justice. L’essentiel de l’effort demandé reposera sur les très hauts revenus et patrimoines, bénéficiaires d’exonérations et niches fiscales aussi inefficaces qu’injustes accordées sous la droite et qui ont gravement dégradé nos finances publiques.

Un effort concentré sur les foyers les plus privilégiés : une taxation exceptionnelle à 75% sera mise en place pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. L’effort de redressement sera concentré sur les ménages qui ont le plus bénéficié des cadeaux fiscaux du précédent gouvernement.

Un impôt sur le revenu plus juste : l’impôt sur le revenu sera rendu plus progressif par la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45 % à partir de 150 000 euros par an. Les ménages modestes bénéficieront d’un mécanisme de décote leur permettant de ne pas être concernés par la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu (les ménages non imposables le resteront).

Une fiscalité plus favorable au travail : la justice, c’est aussi des revenus du capital enfin imposés comme ceux du travail.

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